Dernière mise à jour : [à compléter]
Le service « Calculette du Jardinier » est édité par GILLES GEORGES MARC LANGRAND – Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le SIRET 518 004 270. L’achat et l’utilisation de la Calculette du Jardinier impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d’accès au service en ligne « Calculette du Jardinier », accessible via un lien dédié, permettant de :
La Calculette du Jardinier est une application en ligne accessible sur Internet. L’utilisateur peut :
Le service est fourni « en l’état », à titre d’outil d’aide au suivi du potager, sans aucune garantie de résultat sur les récoltes réelles.
L’accès à la Calculette du Jardinier est proposé :
Le prix inclut l’accès à l’application pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de paiement. L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à l’avenir, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.
Le paiement est effectué via un lien sécurisé Revolut, vers le compte professionnel de GILLES GEORGES MARC LANGRAND – Entrepreneur Individuel.
Le traitement des paiements est assuré par Revolut. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur. La commande est réputée définitive dès validation du paiement sur la plateforme de paiement.
Conformément à la réglementation relative à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, l’utilisateur reconnaît qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation après l’activation de son accès.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé, notamment en cas de :
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès raisonnable et continu au service. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que :
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
La Calculette du Jardinier a un caractère essentiellement indicatif et ludique et ne constitue pas un outil professionnel certifié.
Les données saisies par l’utilisateur (informations de récolte, légumes, quantités, pseudonyme, etc.) sont stockées sur un serveur sécurisé.
L’éditeur s’engage à :
L’utilisateur reconnaît toutefois que :
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données. Dans ce cas :
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer la Calculette du Jardinier, notamment en ajoutant ou modifiant des fonctionnalités, par exemple :
Ces évolutions ne donnent droit à aucun remboursement, même en cas de changement dans la présentation ou le fonctionnement du service.
L’éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur au service, sans remboursement, en cas de :
Toute commande ou utilisation de la Calculette du Jardinier vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L’utilisateur déclare avoir lu et compris les CGV avant le paiement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’usage de la Calculette du Jardinier par l’utilisateur.
L’accès au service nécessite :
L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de la confidentialité de tout lien ou moyen d’accès qui lui est fourni.
L’utilisateur s’engage à utiliser la Calculette du Jardinier :
L’utilisateur est responsable des informations qu’il saisit (nom de légumes, quantités, commentaires éventuels, pseudo, etc.).
Il s’engage notamment à ne pas saisir de contenus :
La Calculette du Jardinier propose un système de classement des jardiniers. L’utilisateur accepte que certaines de ses données globales de récoltes (par exemple : total des récoltes, rang dans le classement, pseudo) puissent être visibles des autres utilisateurs, de manière anonymisée ou pseudonymisée.
L’ensemble des éléments composant la Calculette du Jardinier (graphismes, textes, logos, codes, bases de données, architecture, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée du service ou de ses contenus est interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du service, notamment par :
L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas de comportement suspect ou malveillant.
L’éditeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU, ainsi que les fonctionnalités de l’application. L’utilisateur sera réputé accepter ces modifications dès sa prochaine utilisation du service.
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Calculette du Jardinier.
L’éditeur pourra suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de :
Pour toute question relative au service, à vos données ou à l’application, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site Jardin Potager Biodiversité.
En utilisant la Calculette du Jardinier, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes CGV et CGU.
Dans le cadre de la Calculette du Jardinier, l’utilisateur peut avoir accès, selon l’offre souscrite, à un calendrier des dates de semis par département, fourni sous forme de contenu numérique (consultation en ligne et/ou document PDF téléchargeable).
Ce calendrier est élaboré à partir de données indicatives, issues notamment de retours d’expérience de jardiniers amateurs, d’observations empiriques consolidées au fil des saisons, ainsi que de moyennes climatiques régionales.
⚠️ Les dates de semis fournies constituent des recommandations générales et ne sauraient en aucun cas garantir la réussite des semis, plantations ou récoltes.
L’utilisateur reconnaît expressément que les résultats au potager dépendent de nombreux facteurs indépendants de l’éditeur, notamment :
En conséquence, l’éditeur ne garantit aucun résultat en termes de levée, croissance, rendement ou succès des cultures, et ne pourra être tenu responsable d’un échec de semis, d’une perte de récolte ou de tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du calendrier.
Le calendrier des dates de semis par département constituant un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, notamment en cas de :
L’achat du calendrier vaut acceptation pleine et entière de son caractère informatif, indicatif et non contractuel.